Le gouvernement a mis en place une aide de 500 € pour soutenir les TPE

Le gouvernement a mis en place une aide de 500 € pour soutenir les TPE

11 février 2021 Non Par eric

Le chèque France Num : une aide dans le cadre du plan France Relance

Le gouvernement a mis en place une aide de 500 € pour soutenir les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation lors du deuxième confinement.

Pourquoi un soutien à la numérisation !

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de
L’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des
Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont confi é à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, la mise en place du chèque France Num de 500 euros pour accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Pour qui ?

Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.
Environ 110 000 entreprises peuvent ainsi être accompagnées dans les prochaines semaines.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles doivent justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

Quels types de dépenses faut-il justifier ?

Soit des dépenses d’achat ou d’abonnement (le cas échéant avec une partie accompagnement) qui relèvent des thèmes suivants :
• Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
• Vente, promotion – Contenus
• Vente, promotion – Paiement en ligne
• Vente, promotion – Place de marché
• Vente, promotion – Visibilité internet
• Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
• Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
• Gestion – Logiciel de caisse
• Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
• Relation client – Gestion des clients
• Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information
Soit des dépenses généralistes d’accompagnement à la transformation numérique, notamment de type diagnostic.

Comment l’obtenir cette aide ?

Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante :
www.cheque.francenum.gouv.fr

Les prestataires doivent-ils être référencés ?

• NON pour les dépenses d’achat ou d’abonnement (qui peuvent inclure une partie d’accompagnement) qui relèvent des thèmes énoncés ci-dessus fixés par arrêté.
• OUI pour les dépenses généralistes d’accompagnement à la transformation numérique, notamment de type diagnostic. Pour en savoir plus se reporter à la FAQ France Num.

Source Article extrait du site https://www.francenum.gouv.fr/

Textes officiels

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3.